DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING
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1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Informations concernant les clients.
DeVilbiss Automotive Refinishing reçoit et stocke toutes les informations que vous saisissez sur le site Web de DeVilbiss ou que vous donnez à DeVilbiss Automotive Refinishing de toute autre manière, y compris, par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe, les informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, les informations relatives à votre carte de crédit ou votre historique d'achat et d'utilisation du site Web DeVilbiss. DeVilbiss Automotive Refinishing utilise ces informations pour répondre à vos demandes, améliorer le service à la clientèle, effectuer des transactions de vente, communiquer avec vous, gérer le site Web de DeVilbiss et vous informer sur les produits et services offerts par DeVilbiss Automotive Refinishing. DeVilbiss Automotive Refinishing ne divulguera pas vos informations à des tiers, sauf pour mener les activités de DeVilbiss Automotive Refinishing, y compris pour l'exécution de votre commande. DeVilbiss Automotive Refinishing peut divulguer vos informations à des prestataires de services tiers qui peuvent remplir des commandes, livrer des colis, envoyer des courriers postaux ou électroniques, supprimer des informations répétitives des listes de clients, analyser des données, fournir une assistance marketing, fournir des résultats de recherche et des liens (y compris des listages et des liens payants), traiter des paiements par carte de crédit et fournir un service à la clientèle. Des prestataires de services tiers peuvent avoir accès à vos informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, mais ils ont accepté de ne pas les utiliser à d'autres fins.
Transferts d'activités
Dans le cas où DeVilbiss Automotive Refinishing achète ou vend des unités commerciales, vos informations peuvent être transférées en tant qu'actif commercial, mais à condition que les informations restent soumises aux termes des présentes conditions d'utilisation.
Divulgation d'informations.
DeVilbiss Automotive Refinishing divulgue des informations sur les comptes et d'autres informations personnelles lorsque DeVilbiss Automotive Refinishing estime que la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, pour faire respecter ou appliquer les présentes conditions d'utilisation et d'autres contrats, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de DeVilbiss Automotive Refinishing, de nos utilisateurs ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.
Sécurité. DeVilbiss Automotive Refinishing utilise des mesures de protection raisonnables pour protéger vos informations reçues et stockées à partir de votre utilisation du site Web de DeVilbiss contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
2. LICENCE D'UTILISATION DU SITE WEB DE DEVILBISS
Licence limitée.
DeVilbiss Automotive Refinishing vous accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation personnelle de ce site uniquement pour l'achat de marchandises auprès de DeVilbiss Automotive Refinishing et vous acceptez de ne pas le télécharger ou le modifier, en tout ou en partie. Ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de DeVilbiss Automotive Refinishing. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de DeVilbiss Automotive Refinishing sans le consentement écrit exprès de DeVilbiss Automotive Refinishing. Toute utilisation non autorisée ou incompatible avec ces conditions mettra automatiquement fin à l'autorisation ou à la licence accordée par DeVilbiss Automotive Refinishing dans les présentes.
Propriété intellectuelle.
Tout le contenu inclus dans le site Web de DeVilbiss, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de DeVilbiss Automotive Refinishing ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de DeVilbiss Automotive Refinishing et est protégée par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d'auteur. En outre, BINKS, DEVILBISS, DEKUPS et d'autres noms de produits et de services, graphiques, logos, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts, apparaissant sur le site Web de DeVilbiss sont des marques de commerce, des marques déposées ou des habillages commerciaux de DeVilbiss Automotive Refinishing aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques de commerce et l'habillage commercial de DeVilbiss Automotive Refinishing ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de DeVilbiss Automotive Refinishing, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite DeVilbiss Automotive Refinishing. Toutes les autres marques de commerce non détenues par DeVilbiss Automotive Refinishing qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou connectés à DeVilbiss Automotive Refinishing ou sponsorisés par ce dernier. Rien de ce qui est contenu sur le site Web de DeVilbiss ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle de DeVilbiss Automotive Refinishing affichée sur le site Web de DeVilbiss sans l'autorisation écrite de DeVilbiss Automotive Refinishing. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, de robot d'indexation, d'outil de web scraping ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site Web de DeVilbiss à quelque fin que ce soit. En outre, vous acceptez de : (i) ne prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement tout contenu (à l'exception de vos Informations) du site Web DeVilbiss sans l'autorisation écrite expresse préalable de DeVilbiss Automotive Refinishing et du tiers approprié, selon le cas ; (iii) ne pas interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web de DeVilbiss ou avec toute activité menée sur les sites Web de DeVilbiss ; ou de contourner nos en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux sites Web de DeVilbiss Automotive Refinishing.
3. TRANSACTIONS DE VENTE
Accès au compte.
Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, la soumission électronique de bons de commande (également appelés dans les présentes « bons de commande Internet »).
Refus de service.
DeVilbiss Automotive Refinishing se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, et/ou d'annuler les commandes à sa seule discrétion.
Bons de commande Internet.
Les bons de commande Internet peuvent générer un courriel automatique de confirmation et de réponse. Tout courriel automatique de confirmation et de réponse est susceptible d'être corrigé avant la livraison en raison d'erreurs, de l'évolution des conditions du marché, de l'interruption ou de l'indisponibilité du produit, d'erreurs typographiques ou de toute autre raison. Les pages du site Web de DeVilbiss constituent, pour vous, une invitation à faire une offre d'achat des produits et/ou services décrits, et la livraison par DeVilbiss Automotive Refinishing constitue l'acceptation de votre offre. DeVilbiss Automotive Refinishing vous informera de toute correction ou modification et vous demandera votre approbation avant de compléter votre commande. DeVilbiss Automotive Refinishing n'exécutera pas votre commande avant d'avoir reçu votre approbation. DeVilbiss Automotive Refinishing se réserve le droit de limiter les ventes, y compris le droit d'interdire les ventes aux revendeurs, même après que DeVilbiss Automotive Refinishing a reçu et confirmé votre commande. Toutes les ventes de DeVilbiss Automotive Refinishing sont soumises aux conditions générales de vente de DeVilbiss Automotive Refinishing. Le commencement de tout travail par DeVilbiss Automotive Refinishing ou l'acceptation de la livraison de toute marchandise en vertu de votre commande constitue votre acceptation des conditions générales de vente de DeVilbiss Automotive Refinishing. En cas de conflit entre les conditions de vente de DeVilbiss Automotive Refinishing et les conditions de la présente section 3 (Transactions de vente) en ce qui concerne la vente de produits et/ou de services conformément à un bon de commande Internet, les conditions de la présente section prévaudront.
Tarification.
Les prix et les spécifications peuvent être modifiés sans préavis et ne sont valables que le jour où la commande est passée. Les prix du site Web de DeVilbiss, les offres par courriel et les autres publicités sont susceptibles d'être corrigés. Les prix publiés ne comprennent pas l'expédition, la taxe de vente et l'assurance. Une preuve d'achat et d'affranchissement peut être exigée pour les remises.
Paiement.
DeVilbiss Automotive Refinishing accepte le paiement des produits et/ou services achetés via le site Web de DeVilbiss par carte de crédit uniquement.
Expédition.
Les dates de livraison sont uniquement des estimations et sont basées sur les stocks du fabricant et les conditions normales d'expédition (les conditions d'expédition et les dates réelles d'expédition peuvent varier). Les frais d'expédition et de traitement seront ajoutés au prix de tout produit et/ou service acheté par bon de commande Internet via le site Web de DeVilbiss. DeVilbiss Automotive Refinishing se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles jusqu'à ce qu'une commande ait été expédiée dans son intégralité. DeVilbiss Automotive Refinishing vous informera si des produits et/ou des services ont été abandonnés et/ou ne sont plus disponibles, et ces produits et/ou services seront annulés des commandes en cours avec un crédit pour tout produit et/ou service payé mais non expédié.
Risque de perte.
Tous les produits et/ou services achetés sur le site Web de DeVilbiss font l'objet d'un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès la livraison de DeVilbiss Automotive Refinishing au transporteur, au point d'expédition de DeVilbiss Automotive Refinishing.
Produits et services de DeVilbiss Automotive Refinishing. DeVilbiss Automotive Refinishing se réserve le droit de modifier et/ou d'interrompre des produits et/ou des services, à tout moment et à la seule discrétion de DeVilbiss Automotive Refinishing.
Politique de retour.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre achat et que vous retournez les produits dans les trente (30) jours suivant leur réception, vous pouvez échanger le produit ou recevoir un remboursement ou un crédit, conformément à la présente politique de retour, à condition que les produits retournés soient dans le même état que celui dans lequel ils ont été expédiés (état « neuf »), et qu'ils soient retournés dans la boîte et l'emballage d'origine, accompagnés d'une copie du bon de commande Internet, des documents d'expédition, de la preuve de livraison et de toutes les cartes de garantie, manuels et accessoires. Les remboursements ne sont effectués qu'après réception et inspection des marchandises retournées. Les retours doivent être expédiés en port payé, et les frais d'expédition et d'assurance ne sont pas remboursés, sauf pour les produits défectueux ou endommagés ou les produits expédiés par erreur par DeVilbiss Automotive Refinishing. Les produits qui ont été utilisés ne peuvent être retournés. Pour retourner des produits, vous devez remplir un formulaire de retour et utiliser l'étiquette de retour incluse dans les documents d'expédition. Si vous avez des questions, appelez le numéro gratuit (États-Unis et Canada) : 800-445-3988 ; ou envoyez un courriel à askus@devilbissar.com. Cette politique de retour est différente de la politique de retour standard de DeVilbiss Automotive Refinishing et ne s'applique qu'aux produits achetés à l'aide d'un bon de commande Internet via le site Web de DeVilbiss ; les produits achetés par d'autres moyens ne peuvent pas être retournés selon ces procédures.
Garantie : voir les conditions générales de vente de DeVilbiss Automotive Refinishing.
4. DÉNI DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
LE PRÉSENT SITE EST FOURNI PAR DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. LA RESPONSABILITÉ DE DEVILBISS AUTOMOTIVE REFINISHING, LE CAS ÉCHÉANT, EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR COMMANDE ÉLECTRONIQUE SOUMISE DANS LE CADRE DU PRÉSENT SITE WEB DeVilbiss.
Liens vers le site web.
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Indemnité.
Vous nous indemniserez et nous tiendrez à l'écart (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation ou exigence, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation du présent contrat, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
5. DIVERS
Loi applicable.
En visitant le site Web de DeVilbiss, vous acceptez que les lois de l'État de l'Illinois, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions d'utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et DeVilbiss Automotive Refinishing. Nonobstant ce qui précède, le site Web de DeVilbiss peut être consulté au niveau international et peut contenir des références à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les références à un produit ou service particulier n'impliquent pas que DeVilbiss Automotive Refinishing ait l'intention de rendre ces produits ou services disponibles dans ces pays.
Informations de contact : numéro gratuit (États-Unis et Canada) : 800-445-3988 ; ou courriel à AskUs@carlisleft.com.
Force Majeure.
Arbitrage :
Toute controverse ou réclamation découlant de la visite, de l'utilisation ou de l'achat de produits sur ce site Web de DeVilbiss ou en vertu de celui-ci, de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions d'utilisation ou de la violation, de la résiliation ou de la validité de celles-ci et les relations qui en découleront (collectivement, une « réclamation ») seront réglées par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Vous n'aurez pas le droit de plaider cette réclamation devant un tribunal ou d'avoir un procès avec jury pour cette réclamation, ni d'entamer une enquête préalable à l'arbitrage, sauf si cela est prévu dans les règles d'arbitrage applicables ou par accord entre les parties. Toute réclamation de ce type sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec toute réclamation ou controverse de toute autre partie. L'arbitrage se déroulera à Toledo, OH, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. Vous ou DeVilbiss Automotive Refinishing pouvez demander à un tribunal de la juridiction compétente de Toledo, OH, toute mesure provisoire ou préliminaire nécessaire pour protéger vos droits ou votre propriété ou ceux de DeVilbiss Automotive Refinishing en attendant la fin de l'arbitrage. Chaque partie prendra en charge ses propres frais de représentation légale, de découverte ou de recherche nécessaires pour mener à bien l'arbitrage. L'existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités de manière confidentielle. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, toutes les questions relatives au recouvrement des montants dus à DeVilbiss Automotive Refinishing découlant des ventes effectuées en vertu du présent document peuvent être exclusivement traitées devant un tribunal plutôt que par arbitrage, à la seule discrétion et au seul choix de DeVilbiss Automotive Refinishing.